Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des informations publiées dans Ouest-France
et dans dimanche Ouest-France, que la SARL OUEST FRANCE MULTIMEDIA a été autorisée à diffuser sur le site
ouest-france.fr - accès à la carte, telles que disponibles au jour de la recherche.
"Ouest-France" et "dimanche Ouest-France" sont des marques déposées de la Société Ouest-France.
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1. CONTENU DE OUEST-FRANCE.FR - ACCES A LA CARTE
La connexion au site ouest-france.fr - accès à la carte donne accès en consultation payante, sur Internet, aux articles et photographies publiées dans les éditions du journal Ouest-France
1.1. ouest-france.fr - accès à la carte a été conçu pour fonctionner sur Internet, notamment via Internet Explorer®, dans l'environnement WINDOWS™.
1.2. ouest-france.fr - accès à la carte est composé des fonds documentaires ne contenant que des articles rédactionnels et des photographies (hors suppléments) parus dans les 43 éditions quotidiennes de Ouest-France et dans les 9 éditions hebdomadaires de dimanche Ouest-France.
1.3. OUEST FRANCE MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités permettant la consultation des articles du journal (modes de recherche, restitution des informations,...) ainsi que la consistance des fonds documentaires la composant (par adjonction, suppression ou substitution de fonds) pour des motifs d'ordre technique ou juridique.
1.4. L'accès aux archives est possible pour les articles parus dans Ouest-France et dans dimanche Ouest-France depuis le 1er septembre 2000.
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2. DISPONIBILITE DES INFORMATIONS EN LIGNE
2.1. L'accès à ouest-france.fr - accès à la carte est possible 24 h / 24 h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur et des matériels. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
2.2. Du lundi au samedi, les articles et photographies des éditions Ouest-France du jour sont disponibles dès 7 h 00 le matin.
2.3. L'accès au service ouest-france.fr - accès à la carte se fait sur Internet.
L'utilisateur du service déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, OUEST FRANCE MULTIMEDIA ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
- qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- que la communication par l'utilisateur de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information qu'il juge confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer des caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations, ainsi qu'en matière de télécommunications ;
- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site Web de Ouest France et/ou les informations. La connexion de l'utilisateur au service se fait sous son entière responsabilité.
- que les droits payés par l'utilisateur pour accéder à Internet ne sont pas compris dans le coût d'accès au service ouest-france.fr - accès à la carte.
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3. DROIT D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION
3.1. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-exclusif non transmissible à un tiers.
3.2. Ouest-France est seul propriétaire des fichiers documents, photographies, dessins et infographies ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
3.3. L'utilisateur s'interdit de publier, diffuser, transférer par courrier électronique ou vendre, de quelque manière que ce soit, des textes ou photographies obtenus par l'intermédiaire ou par téléchargement des informations prises sur ouest-france.fr - accès à la carte, et plus généralement de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction et autres détenus par Ouest-France ou par des tiers sur les articles et photographies, dessins, infographies mis en ligne.
3.4. Le téléchargement et la réutilisation des articles ou photographies sur un intranet, un extranet et/ou sur le ou les sites Internet de l'utilisateur est strictement interdit.
3.5. L'utilisateur est autorisé à décharger et reproduire les données contenues dans ouest-france.fr - accès à la carte pour un usage exclusivement interne, gratuit et personnel.
3.6. Par ailleurs, l' utilisateur ne pourra utiliser les dénominations " Ouest-France " et " dimanche Ouest-France " dans ses documents publicitaires et commerciaux ou sur son site Internet.
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3.5. L'utilisateur est autorisé à décharger et reproduire les données contenues dans ouest-france.fr - accès à la carte pour un usage exclusivement interne, gratuit et personnel.
3.6. Par ailleurs, l' utilisateur ne pourra utiliser les dénominations " Ouest-France " et " dimanche Ouest-France " dans ses documents publicitaires et commerciaux ou sur son site Internet.
4. CONSULTATION DE OUEST-FRANCE.FR - ACCES A LA CARTE
4.1. Pour consulter les informations accessibles sur le service ouest-france.fr - accès à la carte, il suffit de se connecter au site www.ouest-france.fr
4.2. L'utilisateur accède au fonds documentaire constitué :
- des articles et photographies parus dans les 43 éditions du jour de Ouest-France (hors suppléments et obsèques),
- des articles et photographies parus depuis septembre 2000 dans les 43 éditions de Ouest-France (hors suppléments et obsèques).
4.3 L'accès au contenu dus service ouest-france.fr - accès à la carte est soumis au paiement d'une redevance :
- la recherche rapide journal du jour / archives est facturée à l'utilisateur 1,35 € à la connexion, puis 0,34 € la minute, directement sur sa facture France Télécom.
- En cours de session payante, l'utilisateur qui le désire peut enregistrer un mot-clé de son choix et son adresse de courrier électronique, afin d'être averti automatiquement par mail lorsque ce mot-clé est à nouveau cité dans l'une des éditions du journal Ouest-France. L'envoi de l'alerte par mail est gratuit, et sans obligation ultérieure de consultation d'articles en ligne. De même, l'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement à cette alerte mail, en le stipulant en ligne en cours de session
4.4 L'accès journal du jour 24h, les crédits-temps archives, ainsi que les éditions PDF, sont payables par carte bancaire, sur facture du fournisseur d'accès Internet (abonnés Orange, Tiscali et Club-Internet seulement)
4.5 L'utilisateur peut bénéficier d'un accès permanent aux articles et photographies, ainsi qu'aux archives depuis septembre 2000, des 43 éditions de Ouest-France moyennant le paiement d'une redevance annuelle, sur le servive www.ouestfrance-enligne.com (cf nos Conditions Générales d'Abonnement, accessibles en ligne).
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5. RESPONSABILITE
5.1. Tant pendant la durée de la consultation qu'après cette dernière, l'utilisateur ne recherchera pas la responsabilité de OUEST FRANCE MULTIMEDIA, de toute Société ou personne physique dont OUEST FRANCE MULTIMEDIA détiendrait les droits de copyright à raison des conséquences encourues à la suite d'une recherche sur le site qui se révélerait défectueuse, partielle ou erronée.
5.2. En aucun cas, OUEST FRANCE MULTIMEDIA ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment de perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'installation, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ouest-france.fr - accès à la carte.
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6. CONDITIONS DIVERSES - LITIGES - ÉLECTION DE DOMICILE
6.1. Tout litige relatif à la consultation en ligne, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du défendeur.
6.1. Tout litige relatif à la consultation en ligne, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du défendeur.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de l'article L 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées en ligne sont indispensables au traitement de votre consultation. Vous avez le droit d'accéder à ces informations et vous pouvez aussi les faire rectifier en vous adressant à OUEST FRANCE MULTIMEDIA. Vous pouvez de la même manière vous opposer à ce que vos noms et adresses soient communiqués à d'autres entreprises en le demandant à OUEST FRANCE MULTIMEDIA.
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